19-08-15
Droit des ASBL
Le droit des ASBL porte sur la constitution, les conditions, le fonctionnement, les droits et obligations des associations et fondations.
Ce droit est entièrement régi par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002.