07-01-12
Droit du transport fluvial
Le Droit fluvial belge est en grande partie réglé par la Loi Maritime.
En effet, le Titre X de la Loi Maritime déclare qu'une grande partie des dispositions des Titres précédents sont également, moyennant quelques modifications, applicables aux bateaux de navigation intérieure.
Le contrat de transport dans la navigation intérieure reste cependant réglé par une loi particulière, à savoir la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial.
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