Droit pénal des affaires

Le Droit Pénal des affaires est le droit des infractions caractéristiques du "monde des affaires". Il porte aussi sur l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.

Le droit pénal des affaires comprend donc :

• les infractions de droit commun, telles que le vol, la corruption, l'escroquerie, l'usage de faux notamment;
• les infractions relatives au droit de la consommation telle que la publicité mensongère;
• les infractions spécifiques au droit des sociétés, telles que l'abus de bien social;
• les infractions propres au droit de la concurrence telles que l'entente illicite, l'abus de position dominante;
• les infractions en rapport avec le droit boursier tel que le délit d'initié.

 

Avocats spécialisés en droit pénal des affaires

• Arnaud Destexhe
• Renaud Destexhe