19-08-15
Droit des contrats
Le droit des contrats est une branche du droit civil des obligations qui régit les relations contractuelles. Il encadre la formation, l’exécution et l’extinction de toute convention conclue entre deux ou plusieurs personnes en vue de faire naître une ou plusieurs obligations (donner, faire ou ne pas faire quelque chose).
A côté du droit commun des contrats, vient s’ajouter le droit des contrats « spéciaux » (vente, échange, donation, mandat, de société, d’assurance terrestre etc...) faisant l’objet de législations particulières.