Droit des sociétés et ASBL

Gérez votre entreprise ou votre association sereinement et en conformité

Que vous soyez fondateur, membre du conseil d'administration ou responsable d'une entreprise ou d’une ASBL, le cabinet Destexhe Avocats vous accompagne dans la gestion juridique et vous aide à naviguer dans le cadre légal souvent complexe qui les régit.

Notre expertise en droit des sociétés et ASBL s'étend à l'ensemble des domaines suivants

Création de société

Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à votre activité, vous assistons dans la rédaction de vos statuts et vous accompagnons dans toutes les démarches administratives nécessaires à la création de votre société.

Gouvernance d'entreprise

Nous vous conseillons sur les règles de gouvernance applicables à votre société, notamment en matière de tenue d'assemblées générales, de prise de décision et de gestion quotidienne.

Augmentation de capital

Nous vous assistons dans les procédures d'augmentation de capital de votre société, en veillant à la protection des intérêts de tous les actionnaires.

Opérations sur le capital

Nous vous conseillons sur les différentes opérations sur le capital de votre société, telles que les cessions d'actions, les fusions-acquisitions et les scissions.

Droit social

Nous vous informons sur les obligations légales et réglementaires liées à l'emploi de personnel au sein de votre société, tels que les contrats de travail, les obligations sociales et la sécurité sociale.

Contentieux entre associés

Nous vous défendons en cas de litige entre associés, notamment en matière de répartition des bénéfices, d'exclusion d'un associé ou de cession de titres.

Droit fiscal des sociétés

Nous vous conseillons sur les aspects fiscaux liés à l'activité de votre société et vous aidons à optimiser votre fiscalité.

Transmission d'entreprise

Nous vous accompagnons dans la transmission de votre entreprise, qu'il s'agisse d'une cession de parts, d'un rachat par les salariés ou d'une transmission familiale.

Constitution d'une ASBL

Nous vous conseillons sur les démarches nécessaires à la constitution de votre ASBL, en veillant à la conformité de vos statuts aux exigences légales et à la protection de vos intérêts.

Fonctionnement de l'ASBL

Nous vous assistons dans la gestion courante de votre ASBL, en vous conseillant sur les obligations légales et réglementaires applicables, les convocations et tenues d'assemblées générales, l'administration quotidienne et la prise de décision.

Fiscalité des ASBL

Nous vous informons sur les obligations fiscales spécifiques aux ASBL et vous aidons à remplir vos déclarations fiscales en toute conformité.

Gestion du personnel

Nous vous conseillons sur les aspects juridiques liés à l'emploi de personnel au sein de votre ASBL, tels que les contrats de travail, les obligations sociales et la sécurité sociale.

Responsabilité des dirigeants d’une ASBL

Nous vous informons sur les responsabilités civiles et pénales des dirigeants d'ASBL et vous assistons en cas de litige.

Pourquoi choisir Destexhe Avocats pour votre conseil en droit des ASBL

Une expertise juridique reconnue

Notre équipe d'avocats est spécialisée en droit des sociétés et ASBL, et dispose d'une connaissance approfondie de la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications du 2 mai 2002.

Une approche personnalisée

Nous prenons le temps de comprendre vos objectifs et vos spécificités pour vous proposer une stratégie juridique adaptée à vos besoins.

Une communication claire et transparente

Nous vous informons régulièrement de l'évolution de votre dossier et vous tenons informé de chaque étape des démarches juridiques.

Un engagement sans faille

Nous défendons vos intérêts avec rigueur et détermination pour vous garantir un résultat optimal.

Contactez-nous

Contactez Destexhe Avocats dès aujourd'hui pour un rendez-vous gratuit et discutons de vos besoins juridiques spécifiques. Nous vous proposerons une analyse complète de votre situation et vous conseillerons sur la meilleure stratégie à adopter pour gérer votre société ou ASBL en toute sérénité et en conformité avec la loi.